CONDITIONS GENERALES D'ASSURANCE - Assistance Rapatriement

PRESENCE Assistance Tourisme

1001 SOLEILS

contrat n° 7.905.225

L’EUROPÉENNE D’ASSISTANCE 24h/24

Tél. : (33) 1 46.43.64.65 Fax : (33)1 46.43.64.90 en précisant Contrat n° 7.905.225
Valable dans le monde entier, pour une durée maximum de 60 jours, ce contrat comporte des limitations de garanties, des exclusions et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

ASSISTANCE - RAPATRIEMENT

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

- L’Européenne d’Assistance : la Centrale d'Assistance de L’Européenne d’Assurances
- Domicile : le lieu de résidence habituelle de l'assuré en France Métropolitaine, y compris Corse et Monaco, en Suisse ou dans l'un des pays membres de l’Union Européenne,
- Membres de la famille : conjoint de droit ou de fait, les ascendants ou descendants jusqu’au 2e degré, beaux
-pères, belles
-mères, soeurs, frères, beaux
-frères, belles
-soeurs, gendres, belles
-filles,
- Par Maladie grave, on entend toute altération de santé constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.
- Par Accident corporel grave, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par une autorité médicale notoirement compétente, et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

ARTICLE 2 - L’ASSURE EST MALADE OU VICTIME D'UN ACCIDENT CORPOREL :

- L'équipe médicale de L’Européenne d’Assistance se met en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille, afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l’état de l’assuré.
- L'équipe médicale L’Européenne d’Assistance organise le transport de l’assuré vers le centre médical le plus proche de son domicile ou un transfert vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé.
- Selon la gravité de l’état de l’assuré, cette évacuation s'effectuera par :
• train, couchette ou wagon-lit,
• ambulance,
• avion ou avion sanitaire privé. Seules les autorités médicales de L’Européenne d’Assistance sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d'hospitalisation. Les réservations seront faites par L’Européenne d’Assistance.
- L’Européenne d’Assistance rapatriera l’assuré à son domicile s’il est en état de quitter le centre médical.
- Si l’état de l’assuré le justifie, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le voyage d'une personne se trouvant sur place pour lui permettre de l’accompagner.
- Si l’état de l’assuré ne justifie pas une hospitalisation ou un rapatriement et que l’assuré ne puisse pas revenir à la date initialement prévue, L’Européenne d’Assistance prend en charge les frais réellement exposés de prolongation de séjour à l'hôtel, ainsi que ceux d'une personne demeurant à son chevet : maximum de 50 € T.T.C. par nuit et par personne, sur justificatif, hors frais de restauration jusqu’au rapatriement de l’assuré. La durée de cette garantie ne pourra excéder 10 nuitées. Lorsque l’état de santé de l’assuré le permet, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge son retour ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est restée près de lui.
- Si l’assuré est hospitalisé et que son état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou un retour immédiat, L’Européenne d’Assistance organise le séjour à l'hôtel de la personne que l’assuré désigne, se trouvant déjà sur place et qui reste à son chevet et prend en charge les frais imprévus réellement exposés jusqu'à un maximum de 50 € T.T.C. par nuit sur justificatif hors frais de restauration jusqu’au rapatriement de l’assuré. La durée de cette garantie ne pourra excéder 10 nuitées. L’Européenne d’Assistance prend en charge le retour de cette personne, si elle ne peut utiliser les moyens initialement prévus.
- Si l'hospitalisation sur place dépasse 7 jours, et si personne ne reste au chevet de l’assuré, L’Européenne d’Assistance met à la disposition de la personne que l’assuré désigne, un billet aller/retour, pour se rendre près de lui, ceci uniquement au départ de l'un des pays membres de l’Union Européenne ou de la Suisse, et organise le séjour à l'hôtel de cette personne : maximum de 50 € T.T.C. par nuit sur justificatif hors frais de restauration. La durée de cette garantie ne pourra excéder 10 nuitées. Lorsque l’état de santé de l’assuré le permet, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le retour de l’assuré ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est restée près de lui. Si l’état de santé de l’assuré ne lui permet pas de s’occuper de ses enfants mineurs et qu’aucun membre majeur de la famille de l’assuré ne l’accompagne, L’Européenne d’Assistance organise le déplacement de la personne que l’assuré a désigné pour les ramener au domicile de l’assuré.

ARTICLE 3 - EN CAS DE DECES

- L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le transport du corps du lieu de mise en bière jusqu’au lieu d'inhumation dans l'un des pays membres de l’union Européenne ou en Suisse. Les frais funéraires sont pris en charge à concurrence de 1 200 € T.T.C.
- L’Européenne d’Assistance organise éventuellement et prend en charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la famille qui participaient au même voyage et garantis par ce même contrat.

ARTICLE 4 - AUTRES ASSISTANCES AUX PERSONNES

- Retour prématuré : si l’assuré est dans l'obligation d'interrompre son voyage en raison :
• du décès d'un membre de sa famille, de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés, de son remplaçant professionnel,
• de l'hospitalisation pour maladie grave ou accident grave de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants et descendants au premier degré restés dans un pays membre de l’Union Européenne ou en Suisse et mettant en jeu le pronostic vital après communication du bilan médical par le médecin traitant au service d’assistance de L’Européenne d’Assistance.
• de la survenance de dommages graves d'incendie, explosion, vol ou causés par les forces de la nature dans la résidence principale ou secondaire de l’assuré ou dans ses locaux professionnels et nécessitant impérativement sa présence sur place,
• L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le retour de l’assuré à son domicile, si les délais le permettent et que la présence de l’assuré est nécessaire à la poursuite du voyage, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le retour de l’assuré jusqu'au lieu où il peut retrouver les participants au voyage.
- Frais médicaux : L’Européenne d’Assistance rembourse l’assuré, après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance, les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d'hospitalisation prescrits par un médecin, engagés hors du pays de résidence de l’assuré dans la limite ci
-après par voyage :
• Tous pays : 4 000 € T.T.C.
• Franchise toujours déduite : 50 € T.T.C. De plus, si l’assuré est hors de son pays de résidence, dans l’impossibilité de régler ses frais médicaux consécutifs à une hospitalisation due à une maladie ou à un accident survenu pendant la période de garantie, L’Européenne d’Assistance peut à la demande de l’assuré lui en faire l’avance, dans les limites des engagements de L’Européenne d’Assistance, en échange d’un chèque de caution du montant correspondant à l’importance des frais estimés. Ce chèque de caution ne sera restitué que sur justification d’une position officielle de la Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance susceptible de prendre en charge les frais avancés. Une reconnaissance de dette sera réclamée à l’assuré sur son lieu de séjour. Cette garantie cesse à dater du jour ou L’Européenne d’Assistance est en mesure d’effectuer le rapatriement de l’assuré, ou le jour du retour de l’assuré dans son pays d’origine.
- Rapatriement ou transport des autres assurés : Si, à la suite du rapatriement de l’assuré, les autres abonnés accompagnant l’assuré et désignés sur le certificat d’assurance souhaitent être rapatriés, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge leur retour dans la limite de 4 personnes maximum.
- Maladie ou accident d'un des enfants mineurs ou handicapés de l’assuré resté dans le pays de son domicile : Si pendant le voyage de l’assuré, l'un de ses enfants mineurs ou handicapés resté dans le pays de son domicile est malade ou accidenté, L’Européenne d’Assistances se tient à la disposition de la personne chargée de sa garde pour organiser son transport au centre hospitalier le plus apte à prodiguer les soins nécessités par son état sous réserve que l’assuré en ait donné l'autorisation écrite préalable. L’Européenne d’Assistance assure le retour au domicile de l’enfant de l’assuré et tiendra informé de son é tat, si l’assuré a laissé une adresse de voyage. Si la présence de l’assuré est indispensable, L’Européenne d’Assistance organise son retour.
- Envoi de médicaments : L’Européenne d’Assistance prend en charge toutes mesures pour assurer la recherche et l'envoi de médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement en cours, dans le cas où, ne disposant plus de ces médicaments, il est impossible pour l’assuré de se les procurer sur place ou d'obtenir leur équivalent. Le coût de ces médicaments reste à la charge de l’assuré.
- Transmission de messages importants et urgents : L’Européenne d’Assistance se charge de transmettre les messages qui sont destinés à l’assuré lorsqu’il ne peut être joint directement. De même, L’Européenne d’Assistance peut communiquer à un membre de la famille de l’assuré, sur appel de sa part, un message que l’assuré a laissé à son intention.
- Frais de secours y compris recherche et sauvetage : L’Européenne d’Assistance prend en charge les frais de recherche de sauvetage et de secours à concurrence de 1 500 € T.T.C. par personne avec un maximum de 10 000 € T.T.C. par événement, frais correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privés mis en place à l’occasion de la disparition de l’assuré ou en cas d’accident corporel.
- Assistance juridique : L’Européenne d’Assistance prend en charge à concurrence de 1 500 € T.T.C. les honoraires des représentants judiciaires auxquels l’assuré pourrait être amené à faire librement appel si une action est engagée contre l’assuré, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation du pays. Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec l’activité professionnelle de l’assuré ou la garde et/ou l’utilisation d'un véhicule à moteur.
- Avance de la caution pénale : Si en cas d'infraction à la législation du pays dans lequel se trouve l’assuré, ce dernier est astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, L’Européenne d’Assistance en fait l'avance à concurrence de 8 000 € T.T.C. Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement par L’Européenne d’Assistance. Si la caution pénale est remboursée à l'assuré avant ce délai par les Autorités du pays, elle devra être aussitôt restituée à L’Européenne d’Assistance.

ARTICLE 5 - LIMITATIONS D'ENGAGEMENT DE L’EA.

Les interventions que L’Européenne d’Assistance est amenée à réaliser se font dans le respect intégral des lois et règlements nationaux et internationaux. Elles sont donc liées à l'obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.
- L’Européenne d’Assistance ne peut être tenue responsable des retards ou empêchements dans l'exécution des services convenus en cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, restriction à la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, effet de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure.
- Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées par L’Européenne d’Assistance ne donnent droit à aucune indemnité compensatoire.
- L’Européenne d’Assistance décide de la nature de la billetterie mise à la disposition de l'assuré en fonction d'une part des possibilités offertes par les transporteurs, d'autre part de la durée du trajet. Si l’assuré est domicilié dans un pays autre que l'un des pays membres de l'Union Européenne ou la Suisse, L’Européenne d’Assistance pourra sur demande de l’assuré, le rapatrier à son domicile ou dans le Centre Médical le plus proche, le mieux équipé ou le plus spécialisé. Dans ce cas l’assuré s’engage à régler à L’Européenne d’Assistance le coût excédentaire de son rapatriement par rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes conditions en France Métropolitaine.
- La garantie prend effet le jour du départ et expire le jour du retour pour la durée indiquée sur le bulletin d’inscription au voyage sans pouvoir excéder 90 jours.
- L’engagement maximum de L’Européenne d’Assistance en cas de sinistre est de : Assistance : 155 000 € T.T.C. par personne avec un maximum par événement de 1 500 000 € T.T.C. On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d'entraîner la mise en oeuvre d’une ou plusieurs garanties du contrat.

ARTICLE 6 - EXCLUSIONS DE GARANTIE

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, la garantie de l’Européenne d’assistance ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Epidémies, pollution, catastrophes naturelles,
- Les convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées,
- Les maladies psychiques, mentales ou dépressives,
- Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n’empêchant pas la poursuite du séjour ou du voyage,
- Les frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact,
- Etats de grossesse à partir de la 28e semaine,
- Les soins dentaires,
- Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement,
- Les frais engagés après le retour du voyage ou l'expiration de la garantie,
- Les frais engagés sans l’accord de l’Européenne d’Assistance,
- Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à la Centrale d’Assistance,
- Les frais de taxi engagés sans l’accord de l’Européenne d’Assistance,
- Suites de grossesses : accouchement, césarienne, soins au nouveau
-né, IVG,
- Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant le voyage,
- Les frais résultant de soins ou de traitements ne résultant pas d’une urgence médicale,
- Les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

- Pour demander une Assistance : Lors de l'incident, pour bénéficier des garanties définies ci
-avant, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention la Centrale d'Assistance de L’Européenne d’Assistance. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions. La Centrale d'assistance L’Européenne d’Assistance. est à l'écoute 24 heures sur 24 :
• De l’étranger, Téléphone : 33 1 46 43 64 65
- Télécopie: 33 1 46 43 64 90
• De France, Téléphone : 01 46 43 64 65
- Télécopie: 01 46 43 64 90 L’assuré doit préciser le numéro de son contrat, la nature de l’assistance demandée et l’adresse et le numéro de téléphone où l’assuré peut être joint. L’assuré doit également permettre aux médecins habilités par L’Européenne d’Assistance l'accès à toutes les informations médicales concernant la personne en cause.
- Pour demander un remboursement : L’assuré est tenu :
• d'aviser impérativement L’Européenne d’Assistance dans les cinq jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à L’Européenne d’Assistance.

MÉDIATION : La Compagnie Européenne d'Assurances adhère à la procédure de médiation mise en place par les organisations professionnelles de l'assurance, accessibles à tous gratuitement, et ayant pour but de favoriser le règlement amiable des litiges pouvant survenir entre assurés et assureurs. Un organisme a été créé pour centraliser les réclamations des assurés. MÉDIATION ASSURANCE
- B.P. 907
- 75424 PARIS CEDEX 09

EXCLUSIONS GÉNÉRALES

Dans tous les cas suivants, la garantie de L'EA ne peut être engagée :
• Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin,
• État alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente d’interdictions officielles,
• Suicide ou tentative de suicide, automutilation,
• Manipulation ou détention d’engins de guerre, d’armes y compris celles utilisées pour la chasse,
• Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense),
• Dommages intentionnellement causés par l’assuré, sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours,
• Tous les cas de force majeure, rendant impossible l’exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales, nationales ou internationales,
• Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité,
• Epidémies, pollution ou catastrophes naturelles,
• Accidents résultant de la pratique de sports par l’assuré dans le cadre d’une compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l’entraînement en vue de ces compétitions.
• Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie et pratique du ski hors
-piste.
• de joindre à sa déclaration :
- son certificat d'assurance et son numéro de dossier attribué par la Centrale d’Assistance,
- le certificat médical détaillé indiquant la nature exacte et la date de survenance de la maladie ou de la blessure. Sans la communication au médecin conseil de L’Européenne d’Assistance des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.
- le certificat de décès,
- les décomptes de Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance accompagnés des photocopies des notes de frais médicaux,
- toute pièce nécessaire à l’instruction du dossier sur simple demande de la part de L’Européenne d’Assistance et sans délai.
- Lorsque L’Européenne d’Assistance a pris en charge le transport de l'assuré, celui
-ci doit lui restituer son billet de retour initialement prévu et non utilisé. L’Européenne d’Assurances Société Anonyme au capital de 8.736.700 € Entreprise régie par le Code des Assurances
- RC Nanterre B 552 104 127 LMG / 01/2006 29, rue des Poissonniers
- 92522 Neuilly-sur-Seine cedex Tél. : 01 46 43 64 64
- Fax : 01 46 43 64 64 LMG / 01/2006